J.O. 186 du 11 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505581V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Michel Vergnolle, domicilié 13, avenue du Grand-Champ, 38180 Seyssins.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.